Michaël Revert


De: Michaël Revert
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2023
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000046259219(source JORF)
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: Michaël Revert
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2022
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000043990968(source JORF)
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Revert (Michaël)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
president
JORFTEXT000043892615(source JORF)
nomination
04 Août 202104/08/2021
De: Michaël Revert
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au titre de l'année 2021
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
JORFTEXT000043475683(source JORF)
nomination
05 Mai 202105/05/2021
De: Revert (Michaël)
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
president
JORFTEXT000043333866(source JORF)
mutation
07 Avril 202107/04/2021
De: Michaël Revert
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2021
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000042271862(source JORF)
nomination
28 Août 202028/08/2020
De: Michaël Revert
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2020
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000039034689(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Revert (Michaël)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Revert (Michaël)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038506431(source JORF)
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Revert (Michaël)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
27 mars 2019
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000038365679(source JORF)
inscription
12 Avril 201912/04/2019
De: Michaël Revert
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000037365702(source JORF)
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Revert (Michaël)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Revert (Michaël)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000026223304(source JORF)
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Revert (Michaël)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
JORFTEXT000023335777(source JORF)
promotion
31 Décembre 201031/12/2010
De: Revert (Michaël)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000023335775(source JORF)
inscription
31 Décembre 201031/12/2010
De: Revert (Michaël)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2008-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Revert (Michaël)
conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Tribunal administratif de Toulon
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000019203985(source JORF)
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Revert (Michaël)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000605085(source JORF)
affectation
29 Janvier 200529/01/2005
De: Revert (Michaël)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2004-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000256622(source JORF)
nomination
15 Septembre 200415/09/2004

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